Conseil architectural

Direction de l'urbanisme et de l'action foncière

En prenant rendez-vous auprès de la Direction de l’Urbanisme et de l’Action Foncière. Leurs permanences respectives ont lieu une fois par mois, en salle de réunion du rez-de-chaussée des services techniques de la mairie.

Pour une meilleure efficacité, n'oubliez pas d'amener tous les documents qui vous semblent utiles :

• photographies,
• croquis,
• plans,
• esquisses...

La ville vous accompagne dans vos projets

Pour vous aider dans la réalisation de vos projets de construction, d’extension, la ville a souscrit une convention avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement du Val d’Oise (CAUE). Afin d’accompagner les particuliers et professionnels de la construction, la Ville et le Service territorial de l’architecture et du patrimoine (STAP - ABF) ont par ailleurs établi une permanence mensuelle en mairie.

L’objectif de ces deux permanences conseils est d'assurer une meilleure production architecturale, la sauvegarde du patrimoine, partager l’intérêt public de l’architecture et sensibiliser à l’architecture contemporaine dans l’expression des projets.

Les STAP jouent un rôle de conseil auprès du public et des maîtres d'ouvrage publics dans l'élaboration et la réalisation de leurs projets architecturaux. Ils veillent à la prise en compte du patrimoine et de la qualité architecturale dans l'aménagement du territoire et de la politique de la ville, notamment au sein des Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager ( ZPPAUP) et des Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).

Le CAUE, créé à l’initiative du Conseil Départemental, est une association à but non lucratif qui exerce une mission de service public, conformément à la loi du 3 janvier 1977 modifiée, portant création des CAUE.

Ses missions consistent à :

• Développer l’information, la sensibilité et l’esprit de participation du public dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement.
• Contribuer, directement ou indirectement, à la formation et au perfectionnement des maîtres d’ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction.
• Fournir aux personnes qui désirent construire, des informations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural, sans toutefois se charger de la maîtrise d’œuvre ; accompagner les collectivités publiques sur tout projet d’architecture, d’urbanisme ou d’environnement.  

Les particuliers et professionnels - architectes, promoteurs... - ayant un projet de construction, de rénovation, ou d’agrandissement d’un local d’habitation, commercial ou artisanal peuvent bénéficier en mairie d’un conseil gratuit et personnalisé de la part de l’architecte du CAUE ou de l'Architecte des Bâtiments de France.

Ce conseil peut se traduire par une aide :

• A la composition des façades, des devantures commerciales, à l’implantation et aux choix de la signalétique (enseignes).
• A la définition de la volumétrie et de l’échelle des constructions/extensions de constructions.
• A la définition de la palette de couleurs en accord avec l’écriture architecturale du bâti (ravalement).
• Sur le choix des matériaux (traditionnels comme innovants, dans le respect de la ZPPAUP et de l’AVAP, ...).

Ce conseil peut également porter sur :

• La construction (règles et normes techniques, procédés constructifs, matériaux)
• Les règles d’urbanisme
• Les règles sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
• Donner lieu à un avis sur les contrats, descriptifs ou devis présentés

Qu’il s’agisse d’une construction neuve, d’une extension ou d’une réhabilitation, l’architecte conseil ou l’Architecte des Bâtiments de France chercheront à vous amener à une meilleure compréhension et définition de vos besoins afin de vous apporter des réponses d’ordres techniques ou règlementaires au regard du contexte de votre demande.

Ce conseil est donné en amont de l’élaboration du dossier de permis de construire, de déclaration préalable ou du dossier d’autorisation de pose/modification d’enseigne. Il ne comprend pas la composition du dossier administratif.

Liens utiles :
> Plus d'informations sur le site du ministère
> Les Conseils d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement d'Ile de France
> Service Territoriaux de l'architecture et du patrimoine du Val D'oise